Mentions légales

Article 1 : Identification

Société éditrice du site « clinique-de-la-ciotat.fr » :
Nouvelle Clinique de La Ciotat
Société par actions simplifié (société à associé unique) au capital 2 031 037 Euros
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 443 167 556
Boulevard Lamartine – 13600 LA CIOTAT
Téléphone : 04 42 71 14 71

Directeur de la Publication :
Bruno THIRE
Directeur Général

Conception, réalisation :

Agnès GRISOLLE, Responsable Informatique RH des Etablissements Sainte-Marguerite
agnes.grisolle@groupe-sainte-marguerite.fr

Briag SERAZIN, Anthony LACROUX, Webmasters des Etablissements Sainte-Marguerite
webmaster@groupe-sainte-marguerite.fr

Téléphone : 04 94 61 75 68

Hébergement :
Logemed
1309, avenue du Commandant Houot - 83130 La Garde


Article 2 : Données personnelles ou non personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, l'établissement s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles ou non personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » l'ordonnance du 12 décembre 2018, le RGPD du 25 mai 2018 et les nouvelles directives de la CNIL 2019.

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Les informations ainsi fournies sur notre site sont exclusivement destinées à permettre le traitement de vos demandes.

2.2. Droits sur vos données personnelles

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Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site Internet de l'Nouvelle Clinique de La Ciotat.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger l'établissement en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu'une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, la Nouvelle Clinique de La Ciotat a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

 

Nouvelle Clinique de La Ciotat
A l'attention de Bruno THIRE
Boulevard Lamartine
13600 LA CIOTAT


Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement (à savoir trois (3) mois à compter de leur réception).


 

Article 3 : Cookies

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Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site « clinique-de-la-ciotat.fr » et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes...), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.

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Article 5 : Information du patient

La Charte de la Personne Hospitalisée établie en liaison avec la Fédération Intersyndicale des Etablissements d'Hospitalisation Privée est consultable, en ligne sur le site « clinique-de-la-ciotat.fr », et téléchargeable.


Article 6 : Responsabilité

6.1. Le site « clinique-de-la-ciotat.fr » revêt un caractère strictement informatif.

Il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services proposés au sein de l'établissement.

Nouvelle Clinique de La Ciotat met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations fiables sur les activités (en termes de spécialités et de consultations notamment), les conditions de séjour et la structure médicale en place.

Toutefois, la Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies.

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Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

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